From mai, 2019

Les devoirs du locataire et du propriétaire envers leur système de sécurité

Systèmes de sécurité, propriétaire et locataire : qu’exige la loi ?

Qui du propriétaire ou du locataire est responsable de l’entretien d’un détecteur incendie ? L’occupant d’un appartement peut-il installer une alarme filaire sans la permission du bailleur ? Entre loi, sécurité et protection de la vie privée… Pas toujours évident de s’y retrouver ! Alarme de Clerck éclaire votre lanterne.

Les devoirs du locataire et du propriétaire envers leur système de sécurité

Détecteurs de fumée : droits et devoirs du propriétaire et du locataire

À Bruxelles, le gouvernement impose aux propriétaires de placer des détecteurs de fumée dans les logements loués. Ceux-ci doivent être certifiés par un organisme spécialisé, le “BOSEC” (Belgian Organisation for Security Certification), et placés le long du chemin d’évacuation. Le bailleur doit, dans ce cas-ci, supporter différents coûts :

  • l’achat et l’installation des détecteurs
  • les frais de remplacement des détecteurs en fin de vie ou présentant un problème technique, signalé par le locataire en lettre recommandée

Il est également tenu de renouveler les détecteurs, au plus tard, 10 ans après leur mise en fonctionnement.

Attention ! En Wallonie, les lois sont quelque peu différentes. L’installation d’un détecteur de fumée de type optique par niveau est obligatoire dans tous les logements individuels et collectifs (maison, studio ou appartement) et ne concerne plus uniquement les biens mis en location. Par ailleurs, c’est au propriétaire qu’incombe la responsabilité de l’acheter et de le placer. Le locataire, quant à lui, se charge de l’entretien du système de sécurité.

Même si la législation est claire, il est toujours utile d’établir une “convention” entre le bailleur et l’occupant dans le but de préciser les devoirs de chacun.

Détecteur de fumée : que dit la loi ?

Un locataire peut-il installer un système d’alarme sans l’accord du propriétaire ?

Oui… et non. Dans le domaine de la sécurité, rien n’est ni tout noir ni tout blanc. Vous êtes locataire et souhaitez protéger votre appartement d’individus mal intentionnés ? C’est possible ! Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous : l’alarme filaire ou sans fil.

Si vous optez pour le premier système, il est obligatoire de demander l’accord préalable par écrit du bailleur. Perçage des parois, placement de câbles, fixation au mur… L’installation d’une alarme filaire implique des changements importants. S’il n’est pas utile d’avoir l’autorisation du propriétaire pour de simples travaux d’aménagement, c’est, au contraire, primordial de le faire lors de travaux de transformation.

N’oubliez pas : l’usage commun souhaite qu’à la fin du bail, vous restituiez l’appartement dans son état initial. Sans autorisation préalable du propriétaire concernant l’installation d’une alarme filaire, celui-ci pourrait vous demander des frais supplémentaires pour remettre à neuf son bien.

Alors, quelle est la meilleure alternative ? L’alarme sans fil bien entendu !

Son installation est nettement moins contraignante puisqu’elle ne nécessite aucune transformation du bâtiment. Dans ce cas-ci, les formalités sont moindres : vous n’êtes pas obligé de prévenir le propriétaire car cet aménagement relève du domaine de l’usage courant. Rien ne vous empêche toutefois de l’en informer par politesse.

En cas de déménagement, vous pourrez facilement récupérer votre système de sécurité et l’emporter avec vous. Seule condition : rendre le logement dans le même état qu’en arrivant. 

Qu’en est-il de l’entretien ? Bien entendu, si en tant que locataire, vous avez effectué les démarches nécessaires pour installer votre alarme, il en va de votre responsabilité d’effectuer son entretien. Dans le cas où l’alarme était déjà présente, c’est au bailleur de résoudre les éventuels problèmes techniques et de dysfonctionnement. Cependant, le petit entretien (remplacement des piles, etc.) doit être effectué par l’habitant. 

Vous êtes propriétaire  et souhaitez installer un détecteur de fumée ? En tant que locataire, vous désirez assurer la sécurité de vos biens et de vos proches ? Contactez Alarme De Clerck pour un devis gratuit.

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